Mentions légales

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Pinnacle Solutions

Dernière mise à jour : 25 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Pinnacle Solutions
Forme juridique : EURL 
Capital social : 1000 €
Siège social : Lampul Huellan, Tremargat, Kreiz Breizh
RCS : [Ville] n° [numéro RCS]
SIRET : 980 835 797 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA le cas échéant]

E-mail : pinnaclesolutions@protonmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :
Jonathan Dartois, en qualité de gérant.

Contact : pinnaclesolutions@protonmail.com

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

**Shopify Inc.**  
151 O’Connor Street, Ground floor  
Ottawa, Ontario K2P 2L8  
Canada  
Site web : https://www.shopify.com

4. Objet du site

Le site https://pinnaclesolutions.bio a pour objet de présenter :

  • les activités de Pinnacle Solutions,

  • la production de fleurs de chanvre / CBD dans le respect de la réglementation française,

  • les prestations de consulting et d’accompagnement pour les producteurs.

Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas :

  • un conseil médical,

  • une incitation à la consommation de substances illégales,

  • ni une invitation à contrevenir aux lois en vigueur dans le pays de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de son contenu (textes, images, photos, vidéos, logos, graphismes, icônes, structure, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Pinnacle Solutions ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Pinnacle Solutions, est interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité de son auteur.

6. Données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Pinnacle Solutions – Dartois Jonathan
Contact : pinnaclesolutions@protonmail.com

6.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • données d’identification (nom, prénom, coordonnées, etc.),

  • données de contact (e-mail, téléphone),

  • données liées aux commandes (adresses de livraison, historique d’achat),

  • données de navigation (cookies, statistiques de consultation, etc.).

Ces données sont collectées pour :

  • la gestion des commandes et de la relation client,

  • la facturation,

  • la réponse aux demandes de contact,

  • l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur,

  • le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le consentement a été donné.

6.3 Base légale et durée de conservation

Le traitement est fondé sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, prestation de service),

  • le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),

  • l’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du site, prévention des fraudes),

  • et, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur (newsletter, prospection).

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais légaux de prescription le cas échéant.

6.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement (dans les limites légales),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données (le cas échéant).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail de contact RGPD]
et/ou par courrier à : [adresse postale complète].

En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

7. Cookies

Le site peut utiliser des « cookies » et autres traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement technique du site,

  • mesurer la fréquentation et les performances (statistiques),

  • améliorer l’expérience de navigation.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

  • d’accepter ou de refuser certains cookies non essentiels,

  • de prendre connaissance des finalités détaillées des cookies utilisés.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, totalement ou partiellement. Le refus de certains cookies peut cependant dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Une politique cookies plus détaillée peut être consultée à l’adresse suivante : [URL de la page "Politique de cookies", si distincte].

8. Limitation de responsabilité

Pinnacle Solutions s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreurs.

En conséquence, Pinnacle Solutions ne pourra être tenue responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

  • de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’indisponibilité, la perte de données, la présence de virus, ou autres problèmes techniques.

Les informations relatives au chanvre / CBD et aux cultures sont fournies à titre informatif et général :

  • elles ne constituent ni un conseil médical, ni une prescription ;

  • l’utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses pratiques à la législation de son pays.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources externes.

Pinnacle Solutions n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur contenu,

  • de leur disponibilité,

  • des dommages pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.

La mise en place de liens vers le site de Pinnacle Solutions est possible sous réserve :

  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Pinnacle Solutions,

  • de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus,

  • et, idéalement, d’en informer préalablement l’éditeur du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et faute de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles de compétence territoriale et matérielle applicables.